Conditions Générales de Vente 

​1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AC CRÉAS 17 et toute personne physique procédant à un achat via le site internet.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des conditions présentes.

2 - Produits

Les articles proposés (sacs, pochettes, trousses, accessoires cousus principaux) sont réalisés artisanalement.
Chaque création étant unique, de légères variations peuvent exister entre les photos présentées sur le site et le produit final.

3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés lors de la validation de la commande.

4 - Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.
AC CRÉAS 17 se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.

5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site (ex. : carte bancaire, PayPal, autres systèmes sécurisés).
Les données de paiement ne sont pas conservées par AC CRÉAS 17.

6 - Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison disponible sur le site.

7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les articles seront retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

8 - Retours et remboursements

En cas de retour accepté, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du colis retourné.

9 - Responsabilité

AC CRÉAS 17 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les informations recueillies lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10 - Droit applicable

Les conditions présentes sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.